Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PAYNS
Numéro de SIRET du demandeur : 21100274600017
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : RUE HUGUES DE PAYNS
Code postal du demandeur : 10600
Localité du demandeur : PAYNS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93
Libellé de la voie du terrain : RUE HUGUES DE PAYNS
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : PAYNS
Section cadastrale 1 : 29ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15230
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 88
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02
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