Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PAYNS
Numéro de SIRET du demandeur : 21100274600017
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : RUE HUGUES DE PAYNS
Code postal du demandeur : 10600
Localité du demandeur : PAYNS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : PAYNS
Section cadastrale 1 : 271AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 523
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 169
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre