Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : F.C.H.R.
Numéro de SIRET du demandeur : 835357021RCS
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du louis d'or
Code postal du demandeur : 76570
Localité du demandeur : LIMESY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Roger Fosse
Code postal du terrain : 76570
Localité du terrain : PAVILLY
Section cadastrale 1 : 0998AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 37
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 370
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
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