Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BGT IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83045479900016
Numéro de voie du demandeur : 271
Libellé de la voie du demandeur : Rue Denis Papin
Code postal du demandeur : 76360
Localité du demandeur : BARENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Roger Fosse
Code postal du terrain : 76570
Localité du terrain : PAVILLY
Section cadastrale 1 : 1069AX
Section cadastrale 2 : 0070AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 206
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1301
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
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