Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : INKERMANN
Numéro de SIRET du demandeur : 83036155600012
Numéro de voie du demandeur : 105
Libellé de la voie du demandeur : Rue Ganterie
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Roger Fosse
Code postal du terrain : 76570
Localité du terrain : PAVILLY
Section cadastrale 1 : 0998AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1320
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
France Cadastre