Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Square Raymond Aron
Code postal du demandeur : 76824
Localité du demandeur : MONT SAINT AIGNAN CEDEX
Boîte postale du demandeur : 547
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des deux gares
Code postal du terrain : 76570
Localité du terrain : PAVILLY
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1732
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre