Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 43378673800016
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Breteque
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Maillard
Code postal du terrain : 76570
Localité du terrain : PAVILLY
Section cadastrale 1 : 0310AN
Section cadastrale 2 : 0445AN
Section cadastrale 3 : 0523AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 547
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 450
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 28
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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