Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : QUINIOU-JOUEN
Numéro de SIRET du demandeur : 38441891900013
Numéro de voie du demandeur : 14B
Libellé de la voie du demandeur : Rue Delalandre
Code postal du demandeur : 76570
Localité du demandeur : PAVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14B
Libellé de la voie du terrain : Rue Delalandre
Code postal du terrain : 76570
Localité du terrain : PAVILLY
Section cadastrale 1 : 0178AN
Section cadastrale 2 : 0265AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 23
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre