Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PAVILLY
Libellé de la voie du demandeur : Place general de Gaulle
Code postal du demandeur : 76570
Localité du demandeur : PAVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7B
Libellé de la voie du terrain : Rue de la vierge
Code postal du terrain : 76570
Localité du terrain : PAVILLY
Section cadastrale 1 : 0072AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3782
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 436
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 218
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre