Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CADASTELLA
Numéro de SIRET du demandeur : 87949933300018
Numéro de voie du demandeur : 295
Libellé de la voie du demandeur : Rue Lamartine
Code postal du demandeur : 76760
Localité du demandeur : SAINT MARTIN AUX ARBRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Roger Fosse
Code postal du terrain : 76570
Localité du terrain : PAVILLY
Section cadastrale 1 : 1079AX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 308
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
France Cadastre