Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SD IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 53975715300017
Numéro de voie du demandeur : 445
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la pepiniere
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : SAINTE MARIE DES CHAMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 240
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Roger Fosse
Code postal du terrain : 76570
Localité du terrain : PAVILLY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5370
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
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