Permis de construire de la ville de Pavilly

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Pavilly
Code postal : 76570
Code INSEE de la commune : 76495

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07649522C0067
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/01/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : KSH
SIRET : 91111449400014
Code postal : 76770 HOUPPEVILLE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 5 RUE ADRIEN BEZUEL PAVILLY 76570
Parcelle(s) concernée(s) : AN501 AN527
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2