Permis de construire de la ville de Pavilly

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Pavilly
Code postal : 76570
Code INSEE de la commune : 76495

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07649520C0003
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/02/2020
Date d'ouverture de chantier :	20/02/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :	2020-02-28
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 76570 SAINTE AUSTREBERTHE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 15 Rue des freres Martin PAVILLY 76570
Parcelle(s) concernée(s) : AT466
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2