Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : KINEVA
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Clos la mare du Plessis
Code postal du demandeur : 76710
Localité du demandeur : BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Roger Fosse
Code postal du terrain : 76570
Localité du terrain : PAVILLY
Section cadastrale 1 : 1083AX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 244
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
France Cadastre