Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ANJELY
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Forrieres
Code postal du demandeur : 76760
Localité du demandeur : VIBEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Roger Fosse
Code postal du terrain : 76570
Localité du terrain : PAVILLY
Section cadastrale 1 : 1076AX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 12
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 102
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
France Cadastre