Permis de construire de la ville de Pavillons-sous-Bois

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Seine Saint Denis (93)
Ville : Pavillons-sous-Bois
Code postal : 93320
Code INSEE de la commune : 93057

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09305724B0091
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/08/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : PAVILLONS & DEPENDANCES
SIRET : 75329110300020
Code postal : 93340 LE RAINCY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 120 avenue JEAN JAURES LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
Parcelle(s) concernée(s) : T163
Superficie du terrain : 447m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 286m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2