Permis de construire de la ville de Pavillons-sous-Bois

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Seine Saint Denis (93)
Ville : Pavillons-sous-Bois
Code postal : 93320
Code INSEE de la commune : 93057

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09305719B0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	12/07/2019
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction

Code postal : 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 22 BD ROY LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
Parcelle(s) concernée(s) : X138
Superficie du terrain : 417m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 82m2