Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAP VERT SOLARENERGIE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 53473729100466
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Sadi Carnot
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : A En Carrere
Code postal du terrain : 32550
Localité du terrain : Pavie
Section cadastrale 1 : 56AN
Section cadastrale 2 : 58AN
Section cadastrale 3 : 59AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 102946
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
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