Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LAGARDERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAGARDERE
Numéro de SIRET du demandeur : 81805796000010
Libellé de la voie du demandeur : LE CAPE
Code postal du demandeur : 32260
Localité du demandeur : ORBESSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0003
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EUSTACHE BEAUMARCHAIS
Code postal du terrain : 32550
Localité du terrain : PAVIE
Section cadastrale 1 : 0292BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 581
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 85
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre