Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 136
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU BEROT
Code postal du demandeur : 32550
Localité du demandeur : HAULIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PIQUET
Code postal du terrain : 32550
Localité du terrain : PAVIE
Section cadastrale 1 : 103BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre