Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DOMINO
Numéro de SIRET du demandeur : 31538491400038
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE VOUZIERS
Code postal du demandeur : 08310
Localité du demandeur : Pauvres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : COMMUNAL DE DRICOURT
Code postal du terrain : 08310
Localité du terrain : Pauvres
Section cadastrale 1 : 47ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 119466
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1936
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 123
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
France Cadastre