Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DOMINO
Numéro de SIRET du demandeur : 31538491400038
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE VOUZIERS
Code postal du demandeur : 08310
Localité du demandeur : Pauvres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE VOUZIERS
Code postal du terrain : 08310
Localité du terrain : Pauvres
Section cadastrale 1 : 211AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1529
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 570
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre