Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Trepinie
Code postal du demandeur : 24350
Localité du demandeur : TOCANE SAINT APRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Saint-Vivien Est
Code postal du terrain : 24310
Localité du terrain : PAUSSAC-SAINT-VIVIEN
Section cadastrale 1 : 480AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12884
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre