Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Les Chauses
Code postal du demandeur : 24310
Localité du demandeur : PAUSSAC ET ST VIVIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Communal
Code postal du terrain : 24310
Localité du terrain : PAUSSAC-SAINT-VIVIEN
Section cadastrale 1 : 269AN
Section cadastrale 2 : 270AN
Section cadastrale 3 : 271AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23595
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre