Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA GARRIGUE DE SORS
Code postal du demandeur : 24510
Localité du demandeur : PAUNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FONTENELLES
Code postal du terrain : 24510
Localité du terrain : PAUNAT
Section cadastrale 1 : 363F
Section cadastrale 2 : 364F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1881
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre