Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA LIBERATION
Lieu-dit du demandeur : BATIR EN PERIGORD
Code postal du demandeur : 24260
Localité du demandeur : LE BUGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PORRES
Code postal du terrain : 24510
Localité du terrain : PAUNAT
Section cadastrale 1 : 107A
Section cadastrale 2 : 108A
Section cadastrale 3 : 109A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28415
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 39
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
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