Informations sur le permis de construire n°0371811630005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NEOEN
Numéro de SIRET du demandeur : 50832001700058
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Euler
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Lieu-dit du terrain : Les Bois de la Tuilerie
Code postal du terrain : 37350
Localité du terrain : Paulmy
Section cadastrale 1 : 517A
Section cadastrale 2 : 1410A
Section cadastrale 3 : 1407A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 270485
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 161
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24