Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LEGER
Numéro de SIRET du demandeur : 40225160700022
Lieu-dit du demandeur : les Marnieres
Code postal du demandeur : 37350
Localité du demandeur : Paulmy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Marnieres
Code postal du terrain : 37350
Localité du terrain : Paulmy
Section cadastrale 1 : 502A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 268620
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 440
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-23
France Cadastre