Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU FANS
Numéro de SIRET du demandeur : 50426767500016
Lieu-dit du demandeur : LES FANS
Code postal du demandeur : 81250
Localité du demandeur : Paulinet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES FANS
Code postal du terrain : 81250
Localité du terrain : Paulinet
Section cadastrale 1 : 33AE
Section cadastrale 2 : 30AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21000
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2865
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre