Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LE PRE DU LOUP
Numéro de SIRET du demandeur : 75006785200012
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Fon
Code postal du demandeur : 15230
Localité du demandeur : Pierrefort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fontanes
Code postal du terrain : 15230
Localité du terrain : Paulhenc
Section cadastrale 1 : 487A
Section cadastrale 2 : 489A
Section cadastrale 3 : 488A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5790
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 221
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre