Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION FRDB
Numéro de SIRET du demandeur : 48197686700010
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES SOEURS
Code postal du demandeur : 69100
Localité du demandeur : Villeurbanne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA DEVEZE
Code postal du terrain : 15230
Localité du terrain : Paulhenc
Section cadastrale 1 : 567C
Section cadastrale 2 : 569C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 9514
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 514
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 514
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre