Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LE PRE DU LOUP
Numéro de SIRET du demandeur : 75006785200012
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Fon
Code postal du demandeur : 15230
Localité du demandeur : Pierrefort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fontanes
Code postal du terrain : 15230
Localité du terrain : Paulhenc
Section cadastrale 1 : 487A
Section cadastrale 2 : 489A
Section cadastrale 3 : 488A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5790
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 221
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 221
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
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