Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CIVEYRAT
Code postal du demandeur : 43100
Localité du demandeur : PAULHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CIVEYRAT
Code postal du terrain : 43100
Localité du terrain : PAULHAC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre