Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MARQUETTE
Code postal du demandeur : 31090
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT "LAS MOUNJOS"
Code postal du terrain : 31380
Localité du terrain : PAULHAC
Section cadastrale 1 : 0432A
Section cadastrale 2 : 0433A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46156
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 180
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 135
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 135
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
France Cadastre