Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES BRUNES
Numéro de SIRET du demandeur : 34308696300018
Libellé de la voie du demandeur : LOUDIERS
Code postal du demandeur : 15430
Localité du demandeur : PAULHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOUDIERS
Code postal du terrain : 15430
Localité du terrain : PAULHAC
Section cadastrale 1 : 0071ZY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2928
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 717
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
France Cadastre