Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : JOUVE DE LA PLANEZE
Numéro de SIRET du demandeur : 49237215600017
Libellé de la voie du demandeur : LAPEYRE
Code postal du demandeur : 15430
Localité du demandeur : PAULHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRES DU FOUR
Code postal du terrain : 15430
Localité du terrain : PAULHAC
Section cadastrale 1 : 0054YL
Section cadastrale 2 : 0055YL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50380
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 826
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
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