Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CROIZET-BAGES
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CHATEAU CROIZET-BAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 44757606700014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PORT DE LA VERRERIE
Code postal du demandeur : 33250
Localité du demandeur : PAUILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PORT DE LA VERRERIE
Code postal du terrain : 33250
Localité du terrain : PAUILLAC
Section cadastrale 1 : 14AZ
Section cadastrale 2 : 15AZ
Section cadastrale 3 : 16AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5197
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 21
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1103
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 206
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 60
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-22
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