Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CSF
Dénomination personne morale demandeur : CSF
Numéro de SIRET du demandeur : 50123841400012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rond point du General Eise
Code postal du demandeur : 33106
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Maquis des Vignes O
Code postal du terrain : 33250
Localité du terrain : PAUILLAC
Section cadastrale 1 : 211AX
Section cadastrale 2 : 213AX
Section cadastrale 3 : 151AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11062
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre