Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS - Site Ingenierie de GR
Dénomination personne morale demandeur : ENEDIS - Site Ingenierie de GRADIGNAN
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844200026
Libellé de la voie du demandeur : allee Carthon Ferriere
Code postal du demandeur : 33173
Localité du demandeur : GRADIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Industrie
Lieu-dit du terrain : Le Pre Neuf
Code postal du terrain : 33250
Localité du terrain : PAUILLAC
Section cadastrale 1 : 296AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 20
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
France Cadastre