Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA Chateau Grand Puy Ducasse
Dénomination personne morale demandeur : Chateau Grand Puy Ducasse
Numéro de SIRET du demandeur : 78195395500015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : quai Antoine Ferchaud
Code postal du demandeur : 33250
Localité du demandeur : PAUILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : quai Antoine Ferchaud
Code postal du terrain : 33250
Localité du terrain : PAUILLAC
Section cadastrale 1 : 1003AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5730
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 235
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 39
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 40
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 223
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 403
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2191
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1735
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 13
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 170
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 443
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
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