Informations sur le permis de construire n°03331419S0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CROIZET-BAGES
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CHATEAU CROIZET-BAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 44757606700014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue du Port de la Verrerie
Code postal du demandeur : 33250
Localité du demandeur : PAUILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PORT DE LA VERRERIE
Code postal du terrain : 33250
Localité du terrain : PAUILLAC
Section cadastrale 1 : 14AZ
Section cadastrale 2 : 15AZ
Section cadastrale 3 : 16AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5197
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 21
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1249
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 340
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13