Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PAUILHAC
Libellé de la voie du demandeur : AU VILLAGE
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : PAUILHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : PAUILHAC
Section cadastrale 1 : 202C
Section cadastrale 2 : 203C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 260
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 171
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 130
Surface ' Service public ' démolie : 64
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
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