Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CHIARI
Libellé de la voie du demandeur : A ARNAUTOT
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : PAUILHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A ARNAUTOT SUD
Code postal du terrain : 32500
Localité du terrain : PAUILHAC
Section cadastrale 1 : 5ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40560
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1656
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
France Cadastre