Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALLOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 08618038700010
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pot de Fer CS 51
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : Orleans
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Stade
Code postal du terrain : 45200
Localité du terrain : PAUCOURT
Section cadastrale 1 : 109B
Section cadastrale 2 : 110B
Section cadastrale 3 : 1740B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19617
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 966
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre