Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro de SIRET du demandeur : 66204311603020
Numéro de voie du demandeur : 100
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : de la Salle
Code postal du demandeur : 45760
Localité du demandeur : Boigny-sur-Bionne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 97
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : du Chateau de la Foret
Code postal du terrain : 45200
Localité du terrain : Paucourt
Section cadastrale 1 : 138C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 427689
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-03
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre