Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMO PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE FRANKLIN
Code postal du demandeur : 33530
Localité du demandeur : BASSENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE LAMOTHE
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 58BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2901
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-28
France Cadastre