Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : EURL AXMAE
Numéro de SIRET du demandeur : 53999909400029
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE CAMBUS
Code postal du demandeur : 64320
Localité du demandeur : OUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE MARCEL BARTHE
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 38BZ
Section cadastrale 2 : 280BZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 640
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 746
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 746
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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