Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MICRO ENTREPRISE
Dénomination personne morale demandeur : MONSIEUR SEKAK FAOUZI
Numéro de SIRET du demandeur : 80835771900026
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RESIDENCE BISCAY B_T a
Code postal du demandeur : 65100
Localité du demandeur : lourdes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DEVERIA
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 176CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 117
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 32
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 32
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 32
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
France Cadastre