Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE MONTPENSIER
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE D'OSSAU
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : RUE MONTPENSIER
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 367CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1250
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1720
Surface ' Service public ' démolie : 286
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1434
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
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