Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TRAVAUX DE PEINTURE VITRERIE
Dénomination personne morale demandeur : AC PEINTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 48759826000015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE RENE DORME
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Libellé de la voie du terrain : RUE D'ETIGNY
Code postal du terrain : 64000
Localité du terrain : PAU
Section cadastrale 1 : 19CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 516
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 454
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 218
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 218
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-24
France Cadastre